Arrêté du 16 mai 2003 portant réorganisation de postes compt · Arrêté du 16 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 16 mai 2003 portant réorganisation de postes compt Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La gestion comptable et financière de la commune de Mauvezin-sur-Gupie, issue de la dissociation de la commune de Marmande d'avec la commune associée de Mauvezin-sur-Gupie, est rattachée à la trésorerie de Marmande.