Arrêté du 16 mai 2003 portant réorganisation de postes compt · Arrêté du 16 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 16 mai 2003 portant réorganisation de postes compt Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le recouvrement des impôts des communes de Marmande et de Mauvezin-sur-Gupie, issues de la dissociation de la commune de Marmande d'avec la commune associée de Mauvezin-sur-Gupie, est rattaché à la trésorerie de Marmande.