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FR · Décret n° 2002-427 du 27 mars 2002 portant organisation de c

Décret n° 2002-427 du 27 mars 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale et permettant l'accès à certains corps d'ingénieurs, de personnels techniques de recherche et de formation et de personnels des bibliothèques, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

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Inhalt

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE CONCOURS RÉSERVÉS.
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Art. 6
  8. Art. 7
  9. Art. 8
  10. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS.
  11. Art. 9
  12. Art. 10
  13. Art. 11
  14. Art. 12
  15. Art. 13
  16. Art. 14
  17. Art. 15
  18. Art. 16
  19. Art. 17
  20. LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET.
  21. Art. ANNEXE 1
  22. Art. ANNEXE 2
  23. LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS À L'ARTICLE 9 DU PRÉSENT DÉCRET.
  24. Art. ANNEXE 3
  25. Art. ANNEXE 4