Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission c Art. 1

Il est créé, en application de l'article 7 (2°) du décret du 23 décembre 2002 susvisé, une commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique régulière, d'une durée de huit années, correspondant à la discipline d'enseignement présentée par des candidats au concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.