Décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicab Art. 16
Section 2 : Catégorie d'emploi 2.
Peuvent être recrutés dans la catégorie d'emploi 2 les titulaires d'un diplôme homologué sanctionnant trois années d'études supérieures.
Section 2 : Catégorie d'emploi 2.
Peuvent être recrutés dans la catégorie d'emploi 2 les titulaires d'un diplôme homologué sanctionnant trois années d'études supérieures.