Arrêté du 3 juin 2003 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 3 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des informations nominatives dans le cadre de l'étude descriptive des cas d'hémopathies malignes chez les militaires français en activité

Arrêté du 3 juin 2003 portant création d'un traitement autom Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Bégin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.