Arrêté du 9 mai 2003 réglementant les diplômes d'études spéc Art. 3

Sont admis à s'inscrire en vue des diplômes d'études spécialisées les internes et autres catégories d'étudiants assimilés, recrutés en vertu des dispositions du décret du 19 octobre 1988 susvisé.