Décret n° 2003-23 du 3 janvier 2003 autorisant l'adhésion de · Décret n° 2003-23 du 3 janvier 2003 autorisant l'adhésion de la région Alsace, du département du Bas-Rhin et de la communauté urbaine de Strasbourg au groupement local de coopération transfrontalière « Euro-Institut »

Décret n° 2003-23 du 3 janvier 2003 autorisant l'adhésion de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le département du Bas-Rhin est autorisé à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière dénommé " Institut pour la coopération transfrontalière/Euro-Institut ".