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Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition des sections · Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition des sections du Conseil national des astronomes et physiciens

Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition des sections Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens sont fixés conformément au tableau ci-après :

SECTIONS

ASTRONOMES et physiciens et personnels assimilés

ASTRONOMES adjoints et physiciens adjoints et personnels assimilés

Elus

Nommés

Elus

Nommés

Astronomie

6

2

6

2

Terre interne

3

1

3

1

Surfaces continentales-océan-atmosphère

3

1

3

1