Décret n° 2002-1329 du 5 novembre 2002 portant convocation d · Décret n° 2002-1329 du 5 novembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Yvelines)

Décret n° 2002-1329 du 5 novembre 2002 portant convocation d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du département intéressé à partir du mardi 12 novembre 2002 et jusqu'au dimanche 17 novembre 2002 à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 18 novembre 2002 à zéro heure.