Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre · Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.