Arrêté du 19 mars 2003 pris pour l'application de l'article Art. 1
Les deux examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux, prévus par l'article 5 du décret du 10 janvier 1995 susvisé, sont organisés conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Verweist auf
- Arrêté du 19 mars 2003 pris pour l'application de l'article Art. 2
- Arrêté du 19 mars 2003 pris pour l'application de l'article Art. 3
- Arrêté du 19 mars 2003 pris pour l'application de l'article Art. 4
- Arrêté du 19 mars 2003 pris pour l'application de l'article Art. 5
- Arrêté du 19 mars 2003 pris pour l'application de l'article Art. 6
- Arrêté du 19 mars 2003 pris pour l'application de l'article Art. 7
- Arrêté du 19 mars 2003 pris pour l'application de l'article Art. 8