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Arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionna · Arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales instituée par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 ou à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés instituée par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002

Arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionna Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.