Arrêté du 1er février 2002 modifiant l'arrêté du 24 décembre · Arrêté du 1er février 2002 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1985 relatif aux droits d'inscription de certains examens et portant adaptation de la valeur en euros du droit d'inscription au brevet de technicien supérieur

Arrêté du 1er février 2002 modifiant l'arrêté du 24 décembre Art. 2

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