Arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2 · Arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales soit dans les écoles, collèges et lycées « langues régionales », soit dans les sections « langues régionales » dans les écoles, collèges et lycées

Arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2 Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.