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Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n · Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n Art. 119

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 55 prennent effet au 1er août 1994.

Verweist auf

  • Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n Art. 55