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Arrêté du 24 octobre 2002 portant attribution d'une prime d' · Arrêté du 24 octobre 2002 portant attribution d'une prime d'activité aux membres des corps de l'inspection générale de l'équipement, de l'inspection générale de la construction et aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux des transports et des travaux publics

Arrêté du 24 octobre 2002 portant attribution d'une prime d' Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 24 octobre 2002 susvisé est fixée à 17 836 euros.