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Décret n° 2002-321 du 27 février 2002 portant création de la · Décret n° 2002-321 du 27 février 2002 portant création de la réserve naturelle de la mare de Vauville (Manche)

Décret n° 2002-321 du 27 février 2002 portant création de la Art. 10

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Il est interdit :

1° D'abandonner ou de déposer tout produit de quelque nature que ce soit pouvant nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;

2° D'abandonner ou de déposer des détritus de quelque nature que ce soit en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet ;

3° De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore ;

4° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.