Arrêté du 15 janvier 2002 portant application dans les établ · Arrêté du 15 janvier 2002 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi des articles 1er, 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat

Arrêté du 15 janvier 2002 portant application dans les établ Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les astreintes à domicile n'ayant pas donné lieu à compensation par une majoration de la prime de participation à la recherche sont compensées en temps de repos selon les modalités suivantes :

a) Le temps d'astreinte donne lieu à des compensations en temps de repos de 10 % de la durée des astreintes ;

b) Le temps d'intervention durant l'astreinte donne lieu à une majoration des heures travaillées de 50 %.