Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients al · Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients al Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale qui peuvent être traitées par ionisation ainsi que la dose globale moyenne maximale à laquelle elles peuvent être soumises sont mentionnées à l'annexe I.