Décret n° 2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités e · Décret n° 2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Décret n° 2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités e Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.