Décret n° 2002-192 du 14 février 2002 portant suppression du · Décret n° 2002-192 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des billets libellés en francs Décret n° 2002-192 du 14 février 2002 portant suppression du Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent décret est applicable à Mayotte. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 4 · Nächste →