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Arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2 · Arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 21 août 2000 relatif à l'indemnité forfaitaire spéciale des agents contractuels des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.