Arrêté du 1er février 2002 relatif à l'introduction en Franc · Arrêté du 1er février 2002 relatif à l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés d'Argentine

Arrêté du 1er février 2002 relatif à l'introduction en Franc Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 23 mars 2001 suspendant l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés d'Argentine est abrogé.