Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au mi · Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au ministère chargé de l'environnement

Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au mi Art. 6

In KraftAmtlicher Text

La durée de la pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail effectif, ne peut être inférieure à trente minutes. Ses modalités sont fixées par le règlement intérieur.