Arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret no · Arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice

Arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret no Art. 7

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