Décret n° 2001-1381 du 31 décembre 2001 portant dérogations Art. 6
En contrepartie des sujétions qui résultent de leurs fonctions, les agents mentionnés aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 bénéficient de repos compensateurs dans des conditions fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, définissant des cycles de travail dans les services concernés.
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- Décret n° 2001-1381 du 31 décembre 2001 portant dérogations Art. 1
- Décret n° 2001-1381 du 31 décembre 2001 portant dérogations Art. 2
- Décret n° 2001-1381 du 31 décembre 2001 portant dérogations Art. 3
- Décret n° 2001-1381 du 31 décembre 2001 portant dérogations Art. 4
- Décret n° 2001-1381 du 31 décembre 2001 portant dérogations Art. 5