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Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 · Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines

Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions prévues par l'arrêté du 28 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines sont abrogées.