Arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires amé · Arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges

Arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires amé Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le directeur ayant compétence sur l'enseignement scolaire et les directeurs ayant compétence sur la musique, la danse, le théâtre, les arts du spectacle et les arts plastiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.