Arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires amé · Arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges

Arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires amé Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Sous réserve des dispositions du présent arrêté, l'organisation générale des études des classes correspondantes de l'école élémentaire et du collège s'applique aux classes à horaires aménagés.