Arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires amé · Arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges

Arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires amé Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'admission des élèves est prononcée selon les procédures réglementaires en vigueur après avis du responsable de la structure artistique concernée et en fonction des critères définis dans des circulaires interministérielles.