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Décret n° 2002-1288 du 24 octobre 2002 portant organisation · Décret n° 2002-1288 du 24 octobre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2002-1288 du 24 octobre 2002 portant organisation Art. ANNEXE

LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DECRET.

In KraftAmtlicher Text

Corps de catégorie A

Attachés de préfecture.

Attachés de la police nationale.

Ingénieurs des systèmes d'information et de communication.

Ingénieurs des services techniques.

Ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale.

Corps de catégorie B

Techniciens des systèmes d'information et de communication.<RL > Contrôleurs des services techniques.

Corps de catégorie C

Agents des systèmes d'information et de communication.

Adjoints administratifs de la police nationale.

Agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2007-01-01