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Décret n° 2002-684 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 8 · Décret n° 2002-684 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

Décret n° 2002-684 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 8 Art. 8

In KraftAmtlicher Text

L'article 25 du même décret est abrogé et l'article 24 devient le nouvel article 25 dudit décret.

Verweist auf

  • Décret n° 2002-684 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 8 Art. 24
  • Décret n° 2002-684 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 8 Art. 25