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Arrêté du 22 avril 2002 relatif aux cycles de travail au min · Arrêté du 22 avril 2002 relatif aux cycles de travail au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 22 avril 2002 relatif aux cycles de travail au min Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.