Décret n° 2002-1091 du 7 août 2002 relatif au recueil et à l · Décret n° 2002-1091 du 7 août 2002 relatif au recueil et à la communication au public de données relatives aux objets mobiliers classés parmi les monuments historiques

Décret n° 2002-1091 du 7 août 2002 relatif au recueil et à l Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.