Décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux Art. 2
Titre Ier : Dispositions applicables à certains personnels affectés dans les établissements du service de santé des armées
En contrepartie des sujétions résultant de l'article 1er, les agents concernés bénéficient d'un temps de repas intégré dans leur temps de travail effectif dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la défense.