LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale Art. 135
Section 1 : Validation des acquis de l'expérience.
L'aide aux familles, l'accompagnement social des parents, l'intervention éducative relèvent du secteur des services à domicile et s'appuient en priorité sur les associations. Celles-ci bénéficient d'un soutien dans le cadre de la formation professionnelle continue.