Décret n° 2002-1054 du 1er août 2002 modifiant le décret n° · Décret n° 2002-1054 du 1er août 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n° 2002-1054 du 1er août 2002 modifiant le décret n° Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.