FR · Décret n° 2002-1144 du 4 septembre 2002 modifiant le décret

Décret n° 2002-1144 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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