Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 200 · Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 200 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'alimentation, le directeur de l'espace rural et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.