Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 r · Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 r Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté s'applique à partir du 1er août 2002. Inhalt Art. 3 · Nächste →