Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la Art. 9
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2003.
La dernière session de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1999 susvisé aura lieu en 2002.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 12 janvier 1999 est abrogé.