Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la · Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé une mention complémentaire « maquettes et prototypes » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.