Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemn Art. 1

Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

EMPLOIS

TAUX ANNUELS

Établissement

ou unité de 1re,

2e et 3e catégorie

(en euros)

Établissement

ou unité

de 4e catégorie

(en euros)

Établissement

de 4e catégorie exceptionnelle

(en euros)

2. Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

2 748,96

3 386,96

3. Proviseur et proviseur adjoint de lycée professionnel, principal et principal adjoint de collège

2 748,96

2 748,96

4. Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du premier degré, directeur adjoint chargé d'une section d'enseignement général et professionnel adapté de collège

4 367,40