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Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 · Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.