Décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes e · Décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement

Décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes e Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Les services effectués entre 21 heures et 6 heures peuvent donner lieu, après service fait, au versement d'une indemnité de service de nuit.

Les conditions dans lesquelles est allouée l'indemnité de service de nuit sont fixées par décision du directeur de l'établissement ou du chef de service.