Décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes e · Décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement Décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes e Art. 12 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 9 juillet 2001. ← Vorherige · Art. 11 Inhalt Art. 13 · Nächste →