FR · Décret n° 2001-839 du 14 septembre 2001 concédant au départe
Décret n° 2001-839 du 14 septembre 2001 concédant au département de la Charente-Maritime l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement de la rivière la Boutonne pour sa partie domaniale
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- CONVENTION RELATIVE À LA CONCESSION DE L'EXPLOITATION ET DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE LA BOUTONNE, PARTIE DOMANIALE, AU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.
- Art. ANNEXE
- RIVIÈRE LA BOUTONNE : CONCESSION AU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DE L'EXPLOITATION ET DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA RIVIÈRE LA BOUTONNE POUR SA PARTIE DOMANIALE : CAHIER DES CHARGES.
- Art. ANNEXE