Arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d' Art. 1

Sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, les caravanes et autocaravanes sont conformes au corpus normatif mentionné en annexe pour ce qui concerne la sécurité de leurs installations assurant les besoins domestiques et fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés.

Le ministre chargé de la sécurité du gaz peut reconnaître tout autre document équivalent à ce corpus normatif. Cette reconnaissance est publiée au Bulletin officiel de son ministère.