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Décret n° 2001-1020 du 5 novembre 2001 relatif aux condition · Décret n° 2001-1020 du 5 novembre 2001 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et de certaines prestations familiales versées sous condition de ressources et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

Décret n° 2001-1020 du 5 novembre 2001 relatif aux condition Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du premier mois suivant sa publication au Journal officiel.